Recours contre l'agrément d'Eco-emballages

La Rédaction

Sujets relatifs :

Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et six collectivités ont déposé un recours devant le TA de Paris contre l'arrêté d'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe. Cet agrément avait été renouvelé en décembre 2010, malgré l'opposition de la plupart des représentants des collectivités territoriales. Dans leur recours, les associations dénoncent la non-conformité de l'agrément à la loi Grenelle 1 qui fixe un objectif de recyclage de 75% des emballages d'ici 2012 et prévoit que les éco-organismes prennent en charge 80% des coûts de la gestion des emballages ménagers. Cet engagement devait représenter un doublement des financements, soit au moins 780 M d'euros, mais au final, après un an de négociations, le cahier des charges d'agrément prévoit une dotation de 640 M. Par ailleurs, l'agrément repousse l'obligation du Grenelle à 2014.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

35  heures (voire moins), la lutte continue

35  heures (voire moins), la lutte continue

Plus que quelques mois pour apliquer les 1607 heurs effectives. L'État affiche sa fermeté, les collectivités cherchent des solutions… ou des échappatoires.Avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain pour le « retour »...

22/10/2021 | Statut
Accès à la culture  : une idée belge

Accès à la culture  : une idée belge

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Plus d'articles