Recours contre l'agrément d'Eco-emballages

La Rédaction

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Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et six collectivités ont déposé un recours devant le TA de Paris contre l'arrêté d'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe. Cet agrément avait été renouvelé en décembre 2010, malgré l'opposition de la plupart des représentants des collectivités territoriales. Dans leur recours, les associations dénoncent la non-conformité de l'agrément à la loi Grenelle 1 qui fixe un objectif de recyclage de 75% des emballages d'ici 2012 et prévoit que les éco-organismes prennent en charge 80% des coûts de la gestion des emballages ménagers. Cet engagement devait représenter un doublement des financements, soit au moins 780 M d'euros, mais au final, après un an de négociations, le cahier des charges d'agrément prévoit une dotation de 640 M. Par ailleurs, l'agrément repousse l'obligation du Grenelle à 2014.

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