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Recrutements directs sur des emplois de direction : le projet de décret enfin dévoilé

Clémentine Lacoste

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Recrutements directs sur des emplois de direction : le projet de décret enfin dévoilé

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© Vainui de Castelbajac

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Les modifications apportées aux règles applicables aux emplois de direction dans la fonction publique territoriale se font enfin plus précises, puisqu’est paru le projet de décret. Même s’il n’est pas encore définitivement adopté, une analyse permet d’avoir un aperçu assez fiable des modifications à intervenir. Tour d’horizon.

C’est désormais un fait, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi le recours aux contractuels dans la fonction publique. Parmi les élargissements apportés, la loi a notamment prévu d’ouvrir les possibilités pour les collectivités territoriales de recruter des agents contractuels sur certains emplois de direction, visés à l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ainsi, la nouvelle[…]

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