Recruter des contractuels : quelques bases pour bien commencer

La gestion des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale n’est pas une évidence. En introduction d’un dossier complet sur la question, voilà quelques notions qui permettront de partir du bon pied.

De prime abord, la notion d'agent non titulaire semble évidente. La fonction publique se compose d'agents titulaires qui, bénéficiant d'un déroulé de carrière, sont liés à l'autorité par un arrêté les nommant sur un grade, et d'agents non titulaires qui n'ont pas ces garanties et sont placés dans une certaine situation de précarité.

Des missions bien définies répondant à un besoin précis et sur une durée déterminée

Le fonctionnaire peut ainsi exercer toutes les fonctions correspondant à son grade ((Article 12 de la loi n° 83-634 du 13[…]