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Réduction de corps : un arrêt qui complique la donne

Philippe Dupuis

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Réduction de corps : un arrêt qui complique la donne

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Un arrêt de la CAA de Douai assimilait la réduction de corps à une exhumation. En attendant que le Conseil d'État tranche, voilà qui ne facilite pas le travail des communes.Voici une jurisprudence ((CAA Douai, 31 mai 2012, n° 11DA00776.)) qui mérite tout particulièrement de retenir notre attention, en raison du ralliement d'une cour administrative d'appel à la position du juge judiciaire en matière de réduction de corps.

La réduction de corps est-elle une exhumation ?

La réduction de corps consiste à réunir les restes mortels d'un défunt, ou même de plusieurs, consumés par leur séjour en terre, et à les déposer (réunir) dans une boîte à ossements (« reliquaire »), qui tout en demeurant dans le caveau permet néanmoins l'introduction de nouveaux[…]

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