Réécriture du code forestier

La Rédaction

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L'ordonnance du 26 janvier 2012 correspond à la réécriture de la partie législative du code forestier.

La structure du code a été simplifiée afin d'améliorer sa cohérence. Le nouveau plan s'organise en fonction du régime de propriété des forêts. L'essentiel de la recodification intervient à droit constant, sous réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes, harmoniser l'état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions obsolètes ou devenues sans objet.
L'ordonnance a modifié, au fond, certaines dispositions en matière de procédure et de sanctions pénales et de défense de la forêt contre l'incendie.

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 21 février 2012 - NOR : AGRT1205558C

 

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