Référé précontractuel : un repêchage à tout prix ?

La Rédaction

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Dans la lignée de la jurisprudence Smirgeomes, deux décisions récentes semblent à nouveau restreindre la portée du référé précontractuel et conduire à un repêchage des procédures de passation des marchés publics. (La Lettre du cadre territorial n°437, 15 février 2012)

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