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Réflexions sur la médiation préalable obligatoire

Michaël Verne

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Réflexions sur la médiation préalable obligatoire

Two stuffed animal bears in embrace

© Cheryl Casey - adobestock

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Fallait-il, pour résoudre des litiges dans la fonction publique, instaurer une médiation préalable obligatoire ? On peut en douter. L’obligation même, quand il est question de médiation, laisse sceptique.

Il est des thématiques qui sont dans l’air du temps : celle du mauvais compromis, qui vaut mieux qu’un bon procès, en fait partie, et sans doute est-ce justifié. Devait-on pour autant ériger, même à titre expérimental, le recours à la médiation comme un préalable indispensable avant la saisine du juge, s’agissant de certains litiges en matière de fonction publique ?

Des parties forcées de tenter de s’entendre…

Car la « médiation préalable obligatoire », terminologie adoptée par le pouvoir réglementaire dans le cadre du décret[…]

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