Proposition de loi visant à rénover ce statut archaïque, on y relévera en ce qui concerne un service population : la modification du rattachement à la commune, celle des modalités d'inscription sur la liste électorale, ainsi que la fin du carnet de circulation.....
Refonte du régime des gens du voyage
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de La Lettre du Cadre
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CITATION
« Sous les dehors de la banalité technocratique ordinaire, [la loi 3DS est] un ensemble de mesures techniques qui risquent d’aboutir à termes à une accentuation des différences entre les territoires, à une accélération des inégalités géographiques et des fractures territoriales »
Sébastien Jumel
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