Refonte du régime des gens du voyage

La Rédaction

Sujets relatifs :

Proposition de loi visant à rénover ce statut archaïque, on y relévera en ce qui concerne un service population : la modification du rattachement à la commune, celle des modalités d'inscription sur la liste électorale, ainsi que la fin du carnet de circulation.....

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27/01/2023 |
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