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Réforme des marchés publics : de nouveaux outils pour le développement durable ?

Kevin Holterbach
Réforme des marchés publics : de nouveaux outils pour le développement durable ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Après bien des années où seul le prix comptait, les critères environnementaux font une entrée fracassante dans les marchés publics. Les collectivités ont de plus en plus la possibilité de faire du développement durable à travers les marchés publics. Et les derniers textes renforcent encore la tendance. Voilà en quoi.

Article publié le 14 novembre 2016

Dans un précédent article, nous abordions la loi du 17 août 2015, dite de « Transition énergétique », qui assigne à la notion de « commande publique durable » la mission de permettre la transition vers l’économie circulaire, sans définir pour cela de moyens concrets.

Le législateur avait, en effet, anticipé la difficulté, dans la mesure où la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 devait être[…]

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