Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue pour les collectivités

Le financement par obligation fait son trou dans les collectivités. Mais l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen risque de changer la donne ? Deux dimensions majeures de la pratique obligataire demanderont en tout cas un ajustement de la législation française.

La crise financière de la fin des années 2000 semble avoir incité les élus locaux à aller directement sur les marchés financiers pour se financer ((M.-E. Sébire et F. Tenailleau, « Les collectivités locales s’ouvrent au placement privé obligataire », Option Finance, 27 mai 2013.)). Certes, le recours au marché obligataire pour les besoins de financement des collectivités locales reste encore mineur ((Selon Standard & Poor’s, le recours au marché obligataire représenterait 12 % du[…]