Réforme du classement des offices de tourisme

La Rédaction

Sujets relatifs :

La présente circulaire a pour objet de présenter la réforme des critères de classement des offices de tourisme. Elle complète la présentation de la nouvelle procédure de classement insérée dans le paragraphe III de la circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Elle rappelle la date d'entrée en vigueur du nouveau classement, renseigne sur l'application des critères de classement lorsqu'existe un ou plusieurs bureaux d'information. Elle donne des précisions sur l'articulation entre les anciens et les nouveaux classements prononcés.
En outre, elle annonce la mise à disposition d'un guide méthodologique et des formulaires de demande de classement sur le site Internet du ministère chargé du tourisme. Elle invite les préfets à inciter les communes et leurs offices à se référer à ces documents devant faciliter la mise en oeuvre de la réforme.


Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 2011-11-22 - NOR : EFII1133416C

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles