Réforme territoriale : les conseils généraux de gauche disent non !

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Réforme territoriale : les conseils généraux de gauche disent non !

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Les présidents des conseils généraux de gauche ont redit "non" à la réforme territoriale du gouvernement, mercredi, à quelques jours du début du débat sur le projet de loi au Sénat mardi prochain.
"Oui à une réforme, non à cette réforme", a déclaré à la presse la présidente du groupe de gauche des conseils généraux (60 des 101 départements), Marie-Françoise Pérol-Dumont, après l'assemblée générale de l'Assemblée des départements de France, réunie à l'Hôtel de Ville de Paris. Les élus départementaux de gauche ont pris position, pour la première fois depuis l'annonce de la réforme, pour "des évolutions" de leurs missions, a-t-elle affirmé.

Recentraliser le RSA

Ils se prononcent pour "la recentralisation du RSA" au profit de l'Etat, qui le cogère aujourd'hui avec les conseils généraux, car les départements n'apportent "aucune plus-value" aux bénéficiaires de cette allocation. Cette proposition figure aussi dans le projet de motion discuté par l'Assemblée générale et qui doit être adopté la semaine prochaine par le bureau de l'ADF, où droite et gauche sont représentées. La gauche départementale est aussi favorable, selon Mme Pérol-Dumont, à ce que des politiques menées par les départements soient "conduites par les régions, par exemple sur la recherche et la planification".
 En revanche, "bon nombre de politiques départementales nécessitent un savoir-faire de proximité" et "les départements sont les mieux à même de les conduire", a-t-elle ajouté.
Selon le projet de motion, que s'est procuré l'AFP, les politiques de solidarité territoriale et de cohésion sociale "ne peuvent être menées par de grandes régions aux périmètres agrandis, ni par des communes et leurs intercommunalités, trop petites pour permettre une action globale régulatrice". Le projet gouvernemental, qui comporte en fait deux textes, prévoit de ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et de limiter le champ d'action des conseils généraux, d'ici leur suppression "à l'horizon 2020", à l'action sociale et au rayonnement des services publics.Plutôt que de s'opposer frontalement à la réforme, l'ADF, toutes tendances confondues, va "essayer de construire un compromis autour de l'idée" qu'il faut un "niveau intermédiaire" entre régions et intercommunalités, a expliqué son président Claudy Lebreton (PS). L'association entend notamment s'appuyer sur le rapport Raffarin-Krattinger publié à l'automne et consacrant un large consensus gauche-droite sur la création d'une dizaine de grandes régions avec maintien des départements.
 Elle compte sur les parlementaires pour amender la réforme gouvernementale. "Au parlement de se réapproprier son rôle", a insisté Mme Pérol-Dumont, présidente PS du conseil général de la Haute-Vienne.
Les conseils généraux estiment d'autre part avoir leur mot à dire sur le redécoupage des régions. "On ne comprend pas les critères objectifs qui ont prévalu" dans les tracés, a dit M. Lebreton. Contrairement au gouvernement, l'ADF, a-t-il affirmé, n'est "pas hostile à l'idée qu'un département quitte une région pour aller avec une autre", comme des élus le réclament dans les Charentes, en Loire-atlantique ou dans l'Oise. Les présidents de conseils généraux combattent enfin le projet du gouvernement de leur "reprendre d'une main ce qu'il (leur) a donné de l'autre". En juillet 2013, le gouvernement leur avait accordé un complément de ressources annuelles pouvant atteindre 2 milliards d'euros. Or, sur les 3,6 milliards qu'il veut retirer aux collectivités en 2015 dans le cadre de son plan d'économies, "on reprend 1,1 milliard" aux départements, a protesté Claudy Lebreton.Christine Cathiard avec AFP

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