Les députés PS se sont accordés, mardi 15 juillet, sur une nouvelle carte de France avec seulement 13 régions pour tenir compte des critiques et tenter de déminer le débat sur la réforme territoriale, à l'agenda de l'Assemblée ce mercredi.
Cette nouvelle carte, adoptée lors de la réunion matinale du groupe socialiste, en présence et avec le soutien du Premier ministre Manuel Valls, prévoit les
fusions des régions Poitou-Charentes avec Limousin et
Aquitaine, du Nord/Pas-de-Calais avec Picardie, et de l'
Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne. Le Centre resterait seul, de même que les Pays-de-la-Loire et la Bretagne.Le nombre de régions en métropole passerait donc de 22 à 13 (Corse comprise), alors que le projet voté en commission la semaine dernière en prévoyait lui 14, avec une région Nord/Pas-de-Calais inchangée et des fusions Picardie-Champagne-Ardenne, Limousin-Aquitaine et Centre-Poitou-Charentes.Les députés PS ont adopté par 72 voix sur 94 cette nouvelle carte, proposée par leur orateur sur ce texte, Sébastien Denaja.Elle sera débattue via un amendement en séance, mais seulement mercredi soir ou jeudi matin, la discussion sur le projet de loi ne devant finalement que démarrer mercredi du fait d'un ordre du jour encombré.Avec cette nouvelle carte, les députés PS ont essayé "de clore les débats là où ils semblaient mûrs, là où il y avait des majorités qui s'exprimaient", a résumé leur chef de file Bruno Le Roux.Au nord, la fusion entre Picardie et Champagne-Ardenne n'avait guère de soutien, les élus de la première se voyant davantage avec le Nord-Pas-de-Calais et ceux de la seconde avec la Lorraine.Certains députés du Nord, comme Bernard Roman ou Rémy Pauvros, ont relayé la
crainte de voir une région Nord-Pas-de-Calais-Picardie tomber aux mains du Front national aux élections de 2015. "Mais on ne fait pas une carte sur des hypothèses électorales", souligne Sébastien Denaja.A l'
ouest, trois des quatre départements du Poitou-Charentes jugeaient "absurde" de ne pas être rattachés à l'Aquitaine. "Je me réjouis de la nouvelle carte", s'est félicité l'UMP Dominique Bussereau, président du conseil général de Charente-Maritime.
Pas un puzzle
Ce redécoupage a l'inconvénient de
laisser le Centre seul. Mais les élus PS des Pays-de-la-Loire ne voulaient pas du Centre et plaidaient, Jean-Marc Ayrault en tête, pour une fusion avec la Bretagne à laquelle s'oppose une majorité d'élus bretons.Selon le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini, "deux possibilités" sont "à étudier" pour le Centre à l'avenir : une association aux Pays-de-la-Loire ou à l'Ile-de-France.Autre éventualité : que les départements du Centre aient recours au
"droit d'option" (quitter une région pour une autre) qui sera autorisé en 2016, après les élections cantonales et régionales reportées de mars à décembre 2015.Ce transfert devra cependant être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concerné.En tout état de cause,
le débat pourrait reprendre au Sénat. Sous l'effet d'une alliance hétéroclite entre communistes, radicaux de gauche et UMP, les sénateurs ont en effet rejeté début juillet la carte proposée par le gouvernement, laissant la main aux députés jusqu'à la seconde lecture prévue à l'automne.
A l'Assemblée, le gouvernement espère une majorité au-delà du PS sur ce premier volet de la réforme territoriale voulue par François Hollande "pour plusieurs décennies" , ceci en dépit de l'hostilité affichée par l'UMP, l'UDI, le Front de gauche ou les radicaux de gauche."La carte de France n'est pas un puzzle !", a tonné l'UDI François Sauvadet, résumant le sentiment de nombreux députés sur la méthode utilisée.Néanmoins, certains députés, satisfaits de la nouvelle carte, pourraient ne pas suivre la consigne de leur groupe lors du vote solennel le 23 juillet. Des élus UMP du Nord-Pas-de-Calais, favorables à la fusion avec la Picardie, ont indiqué qu'ils s'abstiendraient en conséquence. Le co-président du groupe écologiste, François de Rugy, a admis "un pas en avant" même si l'ouest de la carte manque encore de "cohérence".Selon le gouvernement, les
compétences des régions (développement économique, transports, etc.) s'exerceront mieux dans un cadre plus large, comme en Italie ou en Allemagne, d'autant plus qu'elles seront renforcées, au détriment des conseils généraux, dans un second projet de loi débattu à l'automne.Le Monde a publié la carte de cette nouvelle… carte :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/07/15/quelles-tractations-politiques-derriere-la-nouvelle-carte-des-regions_4457639_823448.html
