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Refus de titularisation d'un stagiaire : pas à n'importe quelles conditions

Eric Lanzarone

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Si elle peut tout à fait refuser la titularisation à un stagiaire en fin de stage, la collectivité n'a pour autant pas un pouvoir arbitraire en la matière. D'une part, les conditions dans lesquelles elle juge la qualité du travail en cours de stage sont importantes. D'autre part, l'estimation des capacités professionnelles en fin de stage est encadrée.Le stage, période probatoire ((« L'institution d'un stage avant la titularisation de l'agent a pour objet de permettre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de vérifier à l'issue d'une période prédéterminée, éventuellement prolongée, que l'agent possède les aptitudes suffisantes pour occuper les fonctions correspondant à son cadre d'emplois ». CAA Bordeaux, 10 février 2009, Département de[…]

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