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Régime indemnitaire : un dernier cadeau avant de partir

Anne Batailler
Régime indemnitaire : un dernier cadeau avant de partir

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Juste avant la fin du mandat présidentiel et législatif, la DGCL et la DGIFP ont pondu un nouveau dispositif d’application du Rifseep. Nous voilà donc avec un régime indemnitaire à deux parties obligatoires, IFSE et CIA, sans qu’on sache trop comment ces nouvelles dispositions seront reprises, et imposées aux collectivités par les préfets.

Une note d’information conjointe de la DGCL et de la DGFIP en date du 3 avril 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du Rifseep dans la fonction publique territoriale. Parmi ces précisions, on découvre une nouveauté surprenante, trois mois après la date réglementaire de mise en œuvre fixée par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 fondateur.

Lire aussi : Les 40es Rugissants du PPCR et du Rifseep impactent[…]

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