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abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéUne note d’information conjointe de la DGCL et de la DGFIP en date du 3 avril 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du Rifseep dans la fonction publique territoriale. Parmi ces précisions, on découvre une nouveauté surprenante, trois mois après la date réglementaire de mise en œuvre fixée par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 fondateur.
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