abonné

Régime indemnitaire : un dernier cadeau avant de partir

Anne Batailler
Régime indemnitaire : un dernier cadeau avant de partir

euros_partage_regime_indemnitaire

© Fineas - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Juste avant la fin du mandat présidentiel et législatif, la DGCL et la DGIFP ont pondu un nouveau dispositif d’application du Rifseep. Nous voilà donc avec un régime indemnitaire à deux parties obligatoires, IFSE et CIA, sans qu’on sache trop comment ces nouvelles dispositions seront reprises, et imposées aux collectivités par les préfets.

Une note d’information conjointe de la DGCL et de la DGFIP en date du 3 avril 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du Rifseep dans la fonction publique territoriale. Parmi ces précisions, on découvre une nouveauté surprenante, trois mois après la date réglementaire de mise en œuvre fixée par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 fondateur.

Lire aussi : Les 40es Rugissants du PPCR et du Rifseep impactent[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

Interview

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

La députée Claire Pitollat assure depuis janvier 2023 la présidence du Conseil national de l’air. Elle nous explique avec quels moyens elle entend mieux valoriser cet organisme extraparlementaire dont la mission est de lancer des...

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Infographie

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Plus d'articles