abonné

Régime juridique et protection des bases de données

Jean-Christophe Duval

Sujets relatifs :

,
Régime juridique et protection des bases de données

base_de_donnees

© Maksim Kabakou - Fotolia.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La réflexion sur le régime juridique et la protection des bases de données est relativement récente. De fait, cette problématique est encore peu prise en compte par les collectivités. Pourtant l'essor des projets locaux d'Open data la rend incontournable. Dans ce contexte, l'enjeu pour une collectivité est de connaître la réglementation applicable à l'acquisition, la production, la mise à disposition et l'éventuelle réutilisation d'une base de données.La directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 a précisé le régime juridique[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Communications électroniques et réseaux d’initiative publique : le régulateur n’est pas source de droit

Communications électroniques et réseaux d’initiative publique : le régulateur n’est pas source de droit

Est-ce que toutes qu'un membre privé d'un réseau d'initiative publique bénéficie d'une liberté commerciale en terme de fixation des tarifs d'accès ? Réponses avec une décision (révolutionnaires ?) du Conseil d'État.Le concept de...

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Comment étendre les compétences d’un EPCI ?

Infographie

Comment étendre les compétences d’un EPCI ?

Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

Plus d'articles