Régions et intercommunalités : le ticket gagnant ?

Article publié le 1er juin 2017

Le but des intercommunalités à fiscalité propre, dans l’esprit des législateurs au moins depuis février 1992, est de bâtir des espaces à l’échelle de la vie des territoires, à la taille des enjeux et des défis à relever.

Du point de vue de l’habitant, se constituent enfin des structures calées sur les bassins de vie, voire les bassins d’emploi. Une politique économique, d’habitat, d’aménagement, peut être portée à l’échelle géographique de ces problématiques : celle des trajets domicile-travail, celle des circuits économiques de proximité.

Un vrai tandem région-intercos

Au-delà, s’impose la logique – considérablement renforcée par la loi Notre – d’un vrai tandem avec les régions.

Les régions :

- portent des compétences planificatrices, sous la forme de schémas (SRDEII ((schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation)), SRADDET ((schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires))) aux larges attributions… les actes des collectivités, des CCI et des chambres des métiers doivent être ainsi compatibles avec les SRDEII approuvés. Idem pour les actes des collectivités au regard des SRADDET ou des schémas équivalents ;

- ont des compétences cadres, à charge des EPCI à fiscalité propre de s’y conformer sous peine de nullité de leurs actes (exemple des aides au développement économique…) ;

- servent de catalyseur à la définition des politiques territoriales via la mise en œuvre des fonds européens, via les programmes définis en conférences territoriales de l’action publique (CTAP, où ne siègent que les grands EPCI à fiscalité propre en général)… etc.

Et face à ces compétences régionales, s’imposent des EPCI à fiscalité propre toujours plus grands qui ont des compétences en miroir parfait des attributions régionales (à l’exclusion, de plus en plus, des départements, à quelques exceptions près comme l’éducation, les Satese/ATD, ou le tourisme)  (voir tableau).

Le moule craque un peu en matière de compétences

D’ailleurs le seuil minimal des communautés, aujourd’hui fixé à 15 000 habitants avec toute une série d’aménagements et de dérogations, devait initialement être fixé à 20 000 habitants : c’était supposé être la jauge minimale pour qu’on puisse transférer aux communautés les compétences sociales et médico-sociales des départements (qu’il était question de supprimer à terme, en 2014-2015)… compétences qui auraient, là encore, été réparties entre régions (planification) et intercommunalités (mise en œuvre).

Il serait regrettable, dans l’intérêt des territoires, que cette crise de croissance mette à mal cet indéniable succès.

Sauf que ces beaux schémas entre régions et intercommunalités, si esthétiques sur des grandes cartes, se heurtent au réel. Le moule craque un peu, comme il va l’être présenté au fil des pages qui suivent. Or, la Roche Tarpéienne est proche du Capitole : il serait regrettable, dans l’intérêt des territoires, que cette crise de croissance mette à mal cet indéniable succès.