Registre pour les déchets : le contenu est précisé

La Rédaction

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C'et le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 qui avait étendu l'obligation de tenir un registre de suivi de tous les déchets (dangereux et non dangereux).

Un arrêté du 29 février 2012 est donc venu préciser le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets pour chaque acteur de la gestion des déchets. Et cela concerne bien tous les acteurs : transit, regroupement, traitement, collecte, exploitants (IOTA, ICPE...).

Ces dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet prochain. Et l'arrêté du 7 mai 2005 sera alors abrogé.

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