Registre pour les déchets : le contenu est précisé

La Rédaction

Sujets relatifs :

C'et le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 qui avait étendu l'obligation de tenir un registre de suivi de tous les déchets (dangereux et non dangereux).

Un arrêté du 29 février 2012 est donc venu préciser le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets pour chaque acteur de la gestion des déchets. Et cela concerne bien tous les acteurs : transit, regroupement, traitement, collecte, exploitants (IOTA, ICPE...).

Ces dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet prochain. Et l'arrêté du 7 mai 2005 sera alors abrogé.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles