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Régularisation des offres en marchés publics : plus simple la vie… vraiment ?

Eric Landot

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Régularisation des offres en marchés publics : plus simple la vie… vraiment ?

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La régularisation des offres de marchés publics irrégulières devient de plus en plus possible. Sauf quand ce n’est pas possible. Encore une fois, au nom de la simplification, on complexifie bien des règles.

À l’époque de feu le Code des marchés publics, les offres irrégulières pouvaient, sous certaines conditions, être pratiquées en matière de procédures adaptées ou négociées, mais elles étaient problématiques dans le cadre des appels d’offres ouverts. Vient ensuite une simplification, notamment en vertu de l’article 59 du décret du 25 mars 2016. Une telle faculté de régularisation s’avère désormais généralisée à toutes les procédures, à la condition de : 1 - respecter le principe d’égalité de traitement ; 2 - ne pas porter sur des[…]

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