abonné

Régularisation des offres en marchés publics : plus simple la vie… vraiment ?

Eric Landot

Sujets relatifs :

, ,
Régularisation des offres en marchés publics : plus simple la vie… vraiment ?

C

© alphaspirit - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La régularisation des offres de marchés publics irrégulières devient de plus en plus possible. Sauf quand ce n’est pas possible. Encore une fois, au nom de la simplification, on complexifie bien des règles.

À l’époque de feu le Code des marchés publics, les offres irrégulières pouvaient, sous certaines conditions, être pratiquées en matière de procédures adaptées ou négociées, mais elles étaient problématiques dans le cadre des appels d’offres ouverts. Vient ensuite une simplification, notamment en vertu de l’article 59 du décret du 25 mars 2016. Une telle faculté de régularisation s’avère désormais généralisée à toutes les procédures, à la condition de : 1 - respecter le principe d’égalité de traitement ; 2 - ne pas porter sur des[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles