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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Conformément aux dispositions de l’article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983, récemment modifié par la loi du 20 avril 2016 dite loi « Déontologie », les fonctionnaires, bénéficiant d’une mise à disposition ou d’une décharge d’activité de service et qui consacrent une quotité de travail[…]
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