Rénovation et déontologie de la vie publique

La Rédaction

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Le président François Hollande a fait savoir vendredi que le parlement serait saisi début 2013 d'un train de réformes institutionnelles mettant en musique le rapport Jospin, façon de marquer que le changement est bien à l'ordre du jour après l'annonce cette semaine du "pacte de compétitivité".

Voulue au mois de juillet par le chef de l'Etat pour, selon lui, "donner un nouvel élan à la démocratie par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques", la commission sur "la rénovation et la déontologie de la vie publique" a repris à son compte nombre d'engagements du candidat socialiste pendant sa campagne présidentielle.

Stricte limitation du cumul des mandats, "parrainage citoyen" des candidats à l'élection présidentielle, 10% de députés élus à la proportionnelle, meilleure représentativité du Sénat, "normalisation" du statut du chef de l'Etat: telles sont les propositions-phare du rapport de 140 pages remis dans la matinée au président de la République, qui s'intitule "Pour un renouveau démocratique".

Ont travaillé sur les 35 propositions sept hommes et autant de femmes, universitaires, juristes et hauts fonctionnaires à l'exception de l'ancien Premier ministre et de l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot.

"Fil rouge" du travail de la commission selon son président: "la volonté de renforcer, et parfois de rétablir, la relation de confiance entre les citoyens et les responsables publics". "J'espère qu'un certain nombre de propositions sont courageuses", a déclaré Lionel Jospin.

Il a appelé à "renoncer à cette exception française" que constitue le cumul des mandats, massivement désapprouvé par l'opinion. La commission recommande d'interdire d'être à la fois ministre et titulaire d'un mandat local, et de prohiber le cumul d'un mandat de député ou sénateur avec un mandat "d'exécutif local" (le maire mais aussi ses adjoints, par exemple).

Dès vendredi, des parlementaires UMP, tels Gérard Longuet, ont vu dans cette dernière mesure "une erreur totale".

Ce nouveau régime s'appliquerait "dès les prochaines élections" (2014 pour les municipales, sans doute 2015 pour les régionales et cantonales).

Autre innovation de taille, la fin du parrainage par les élus pour l'élection présidentielle, au profit d'"un parrainage citoyen" avec au moins 150.000 signatures, qui resteraient anonymes. "Une avancée certaine", selon le Front national qui n'avait cessé de dénoncer "les obstacles" mis à la candidature de Marine Le Pen au printemps dernier.

Au chapitre "dépoussiérage" encore, les anciens chefs d'Etat ne siègeraient plus de droit au Conseil constitutionnel, et ceux en exercice ne bénéficieraient plus d'une inviolabilité pénale et civile.

D'autres mesures visent, selon la commission, à "renforcer le pluralisme et la représentativité": 58 députés sur 577 élus à la proportionnelle (ce qui implique un redécoupage des circonscriptions), des sénateurs plus représentatifs de la population française, majoritairement urbaine.

Sur ce dernier point, le président des sénateurs UMP, Jean-Claude Gaudin, s'est ému de "l'acharnement contre la Haute assemblée" de Lionel Jospin.

Reste à savoir ce que retiendront François Hollande, le gouvernement et les parlementaires du rapport Jospin, d'autant que quelques mesures, tel le mode de scrutin sénatorial, nécessitent une révision de la Constitution et donc le feu vert des 3/5e des députés et sénateurs réunis.

Tout en qualifiant de "téméraire" certaines propositions, selon Mme Bachelot, François Hollande a promis "que ce rapport ne resterait pas lettre morte", a rapporté Lionel Jospin.

Dans la foulée, l'Elysée a publié un communiqué annonçant le dépôt au parlement, "au début de l'année 2013", de projets de réforme. D'ici là, les chefs de parti, entre autres, seront consultés.

A quatre jours de sa grande conférence de presse à l'Elysée et après l'annonce mardi dernier d'un "pacte de compétitivité" doté d'un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros aux entreprises à partir de 2014, le président Hollande, éreinté par l'opposition, certains à la gauche de la gauche, et une partie de la presse, entend ainsi montrer sa détermination à tenir son "agenda du changement".

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