Les ménages propriétaires ayant des ressources modestes pouvaient être bénéficiaires du programme Habiter Mieux au titre du FART (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique des logements privés).
Courant mars 2013, l'ANAH avait par ailleurs modifié sa réglementation applicable depuis le 1er juin 2013 avec un objectif d'ouvrir très largement le programme.
En effet, les plafonds des revenus réglementaires avaient été significativement augmentés. Cette mesure avait d'ailleurs eu pour effet de doubler (au minimum) le potentiel de ménages éligibles.
En complément, un décret est paru le 12 juillet au JO pour élargir les bénéficiaires de ce FART. Il abroge le décret d'avril 2012 précisant les modalités d'aide pour engager les travaux d'économie d'énergie dans un logement.
L'ANAH a souligné à ce sujet que l'aide pouvait désormais financer jusqu'à la moitié du montant des travaux comme par exemple, le remplacement d'une chaudière, l'isolation des combles ou des murs.
Avec ce décret, l'ASE (Aide de Solidarité Ecologique) passe donc de 1 600 ¤ à 3 000 ¤ pour les propriétaires éligibles, ce qui d'après l'ANAH est conforme à l'annonce du plan de rénovation thermique faite par le Président Hollande en mars dernier.
Les « éligibles » sont les propriétaires dont les revenus imposables sont au maximum de 35 000 ¤ pour un couple et 50 000 ¤ pour une famille de 4 personnes, en Ile de France (respectivement 26 500 ¤ et 37 000 ¤ pour les autres régions).
Par ailleurs, le décret élargit le champ des bénéficiaires : les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés. L'ASE est de 2 000 ¤ par logement pour le bailleur et de 1 500 ¤ par lot d'habitation principale pour les syndicats de copropriétaires.... à condition bien entendu qu'ils soient éligibles. Pour ces deux catégories, il faut que le gain énergétique obtenu soit de 35% alors qu'il doit être de 25% pour les propriétaires occupants.
Un pas vers la transition énergétique ! Le Ministre de l'Ecologie a aussi promis qu'il ferait le 5 septembre « des annonces fortes sur la rénovation thermique des bâtiments ».
