REP : enfin de nouvelles filières pour les déchets !

La Rédaction

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Dans le domaine de la responsabilité élargie des producteurs, le Grenelle 2 avait prévu de nouvelles filières pour le 1er janvier 2011. Leur mise en place a pris beaucoup de retard mais deux textes viennent d'en instaurer le principe pour les déchets diffus des ménages et pour les meubles.

Un décret du 4 janvier 2012 concerne la REP pour les déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (appelés « déchets diffus spécifiques ou DDS).

Parallèlement, les éléments d'ameublement ont eu leur décret au JO du 8 janvier dernier. Le décret précise ce que sont ces « éléments » en excluant le mobilier urbain.

Pour les deux filières, deux options : soit la mise en place d'un système individuel approuvé par les ministères, soit la contribution à un futur éco-organisme. Pour ce dernier, il faudra donc attendre la finalisation du cahier des charges détaillant les modalités pratiques et préalable à l'agrément.

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