REP : la bouteille de gaz a sa filière !

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le nombre de bouteilles de gaz abandonnées en déchèterie (malgré le système de consigne) étant en nombre croissant, le Ministère de l'écologie a souhaité étendre la REP (responsabilité élargie des producteurs). Un décret récent (du 30 décembre dernier) a donc officialisé une filière REP concernant les bouteilles rechargeables de gaz liquifiés, comprimés et dissous destinées aux ménages.

Il faut rappeler que, dans son article 193, la loi Grenelle 2 de 2010 avait introduit cette obligation (consigne ou système de reprise équivalent) dans l'article L,541-10-7 du Code de l'environnement.

Le décret prévoit donc que les points de reprise soient clairement localisables. Et comme pour toutes les filières REP, les metteurs sur le marché devront soit mettre en place un système individuel dee collecte, soit adhérer à un organisme agréé.

Mise en place prévue : avant fin 2013 !

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles