Le nombre de bouteilles de gaz abandonnées en déchèterie (malgré le système de consigne) étant en nombre croissant, le Ministère de l'écologie a souhaité étendre la REP (responsabilité élargie des producteurs). Un décret récent (du 30 décembre dernier) a donc officialisé une filière REP concernant les bouteilles rechargeables de gaz liquifiés, comprimés et dissous destinées aux ménages.
Il faut rappeler que, dans son article 193, la loi Grenelle 2 de 2010 avait introduit cette obligation (consigne ou système de reprise équivalent) dans l'article L,541-10-7 du Code de l'environnement.
Le décret prévoit donc que les points de reprise soient clairement localisables. Et comme pour toutes les filières REP, les metteurs sur le marché devront soit mettre en place un système individuel dee collecte, soit adhérer à un organisme agréé.
Mise en place prévue : avant fin 2013 !
