REP : les députés adoptent le rapport à l'unanimité

La Rédaction

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La Commission Développement durable de l'Assemblée Nationale a examiné le rapport de la mission d'information sur la gestion des déchets dans les filières REP (responsabilité élargie des producteurs).

La France est certainement l'un des pays (et peut être le seul) où les filières REP sont les plus développées. Elles ont sans aucun doute permis de structurer et de développer le recyclage des déchets. Et cette dimension prend encore plus de sens avec la question des activités économiques créatrices d'emplois, la mise au goût du jour de l'économie sociale et solidaire ou de l'économie circulaire.

Tout en louant les aspects positifs de ce principe « pollueur-payeur », les députés ont réclamé plus de « transparence, simplicité et stabilité ». Il faut « faire mieux et plus simple ». Il faut dire que les filières REP pour certaines obligations comme les emballages ou les D3E et pour d'autres volontaires comme les modules photovoltaïques ou les cartouches d'impression bureautique sont aujourd'hui une vingtaine. Les députés ont donc proposés la nomination d'un délégué interministériel bien identifié pour les questions de recyclage et de matières premières ainsi que la création d'un méta-organisme coordonnant l'ensemble de ces filières (à l'image du CRE, la commission de régulation de l'énergie). Autre proposition intéressante, sollicitée à maintes reprises par des associations comme le CNR ou Amorce : la création d'un véritable mécanisme de contrôle des éco-organismes. On se souvient des dérives dans la gestion d'Eco-Emballages. Il serait logique de mieux contrôler ces sociétés privées dans la mesure où elles se voient confier des missions de service public !

Enfin, il n'est pas proposé de créer de nouvelles REP mais plutôt d'étendre le champ de celles qui existent. Par exemple, intégrer la presse et l'édition dans le périmètre d'Ecofolio.

Reste la fiscalité qui devrait être au menu de la loi de finances 2014. Et toutes les collectivités réclament la TVA à 5 %. Mais pour l'existant, on se rapproche plutôt de 10 % !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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