REP : renforcer l'existant mais pas de nouvelles filières

La Rédaction

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Le Grenelle 2 avait prévu qu'au plus tard le 1er janvier 2012, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport sur l'évolution de la REP en particulier au regard de son élargissement.

Ce rapport (projet) réalisé par la DGPR du Ministère de l'écologie et l'Ademe préconise de ne pas modifier le principe (écoresponsabilité) et le périmètre actuel pour les prochaines années.

Il faut se concentrer sur l'atteinte des objectifs des filières REP actuelles car l'évolution et l'extension à d'autres secteurs pourraient nuire à la montée en puissance de la performance environnementale des filières REP existantes et en cours de mise en place. De plus, « tout nouveau gisement devra systématiquement faire l'objet d'une étude d'opportunité préalable ».

Mais, en contradiction avec cette position, le rapport préconise dans sa conclusion une  liste importante « d'évolutions d'extensions spécifiques à chaque type de déchets ».

Pour les emballages ménagers, le périmètre pourrait s'élargir aux déchets d'emballages type ménagers du secteur professionnel (cafés, hôtels, restaurants). Pour la REP papiers, les déchets de papiers professionnels pourraient être intégrés. De même, pour les médicaments non utilisés ou les déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri), le dispositif serait étendu aux professionnels de santé du secteur diffus. Pour la REP DEEE, il faudrait surtout développer le dispositif de reprise « un pour zéro » (et non « un pour un ») pour les ménages.

Ces évolutions possibles pourraient être envisagées « à l'occasion des renouvellements des cahiers des charges d'agrément des différentes filières REP ». Mais en attendant, il est recommandé de proposer un cadre stabilisé.

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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