Comme les arrêtés étaient parus fin juin sans leurs annexes, une nouvelle publication au Journal Officiel a eu lieu courant juillet pour les cahiers des charges de trois éco-organismes :
- les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) professionnels;
- les déchets d'éléments d'ameublement (DEA);
- les déchets diffus spécifiques (DDS) ou déchets ménagers issus des produits chimiques.
Comme pour les autres filières REP (Responsabilité élargie des producteurs), ils fixent les conditions techniques et financières à respecter pour obtenir l'agrément du ministère.
Pour les DEA, deux candidats sont en lice (Eco-mobilier pour les ménages et Valdélia pour le professionnel). Pour les D3E, plusieurs projets sont à l'étude. Quant aux DDS, un projet de groupement « Gededim » a été annoncé fin 2010 mais depuis... !
