abonné

Repas sans porc : la justice a tranché !

Vincent Lacroix

Sujets relatifs :

, ,
Repas sans porc : la justice a tranché !

©Brad-Pict---AdobeStock_89532313

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 23 octobre 2018, deux arrêts importants sur la question sensible des repas sans porc dans les cantines scolaires au regard du principe de la laïcité.

La Cour avait, en définitive, dans deux dossiers ((Cour administrative d’appel de Lyon, 23 octobre 2018, M. Girardin c/ Commune de Voglans, n° 16LY03088. Cour administrative d’appel de Lyon, 23 octobre 2018, Association Ligue de défense, judiciaire des musulmans c/ Ville de Châlons-sur-Saône, n° 17LY03323 et n°17LY03328.)), à répondre à trois questions : la proposition d’un repas sans porc est-elle interdite, car contraire au principe de laïcité ? La suppression, lorsque cette situation est préexistante, des repas sans porc est-elle illégale ? Les[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles