abonné

Repas sans porc : la justice a tranché !

Vincent Lacroix

Sujets relatifs :

, ,
Repas sans porc : la justice a tranché !

©Brad-Pict---AdobeStock_89532313

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 23 octobre 2018, deux arrêts importants sur la question sensible des repas sans porc dans les cantines scolaires au regard du principe de la laïcité.

La Cour avait, en définitive, dans deux dossiers ((Cour administrative d’appel de Lyon, 23 octobre 2018, M. Girardin c/ Commune de Voglans, n° 16LY03088. Cour administrative d’appel de Lyon, 23 octobre 2018, Association Ligue de défense, judiciaire des musulmans c/ Ville de Châlons-sur-Saône, n° 17LY03323 et n°17LY03328.)), à répondre à trois questions : la proposition d’un repas sans porc est-elle interdite, car contraire au principe de laïcité ? La suppression, lorsque cette situation est préexistante, des repas sans porc est-elle illégale ? Les[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles