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Report de congés : une règle plus simple

Sébastien Chiovetta

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Peut-on reporter ses congés payés lorsqu'on est en arrêt maladie ? Anodine pour un arrêt de courte durée, la question devient plus importante en cas de longue maladie. Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne alimente le débat et donne quelques précisions.Dans un arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) conclut que le droit au congé annuel payé ne doit pas s'éteindre à l'expiration de la période de référence et/ou d'une période de report fixée par le droit national, lorsque le travailleur a été en congé de maladie durant toute ou partie de la période de référence et que son incapacité de travail a perduré jusqu'à la fin de sa relation de travail, raison pour laquelle il n'a pas pu exercer son droit au congé annuel[…]

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