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Représentants du personnel : les agents pourront voter à distance

Yves Broussolle
Représentants du personnel : les agents pourront voter à distance

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Lors des prochaines élections pour les CAP et CT, les collectivités pourront décider de permettre aux agents d’utiliser le vote électronique.

Les agents de la fonction publique territoriale pourront désormais utiliser le vote électronique pour élire leurs représentants appelés à siéger dans les organismes de concertation (commissions administratives paritaires et comités techniques). Tel sera du moins le cas si la collectivité dans laquelle ils travaillent le décide.

En effet, le décret du 9 juillet 2014 prévoit qu’il ne s’agit que d’une faculté. Une délibération sera nécessaire – après avis du comité technique. En outre, cette délibération devra indiquer si c’est le seul moyen de vote retenu ou si les agents pourront aussi voter à l’urne ou[…]

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