Réseaux de chaleur et de froid : la procédure de classement précisée

La Rédaction

Sujets relatifs :

L'arrêté du Ministère de l'écologie en date du 15 janvier est venu préciser la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid. Il a été pris en application du décret du 13 mai 1981 qui a été modifié en mars 2012.

Le texte précise la période de référence à retenir pour apprécier le seuil de 50 % d'énergie renoubelable ou de récupération. Par ailleurs, il stipule que la pérennité des EnR&R doit être justifiée dans la demande de classement, par exemple par un contrat d'approvisionnement.

L'audit énergétique qui doit être fourni dans la demande voit son contenu et sa procédure de mise en oeuvre défini par l'arrêté.

Rappelons que ce classement encouragé par les lois Grenelle prévoit en particulier l'obligation de raccordement au réseau dans certaines zones de desserte.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles