L'arrêté du Ministère de l'écologie en date du 15 janvier est venu préciser la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid. Il a été pris en application du décret du 13 mai 1981 qui a été modifié en mars 2012.
Le texte précise la période de référence à retenir pour apprécier le seuil de 50 % d'énergie renoubelable ou de récupération. Par ailleurs, il stipule que la pérennité des EnR&R doit être justifiée dans la demande de classement, par exemple par un contrat d'approvisionnement.
L'audit énergétique qui doit être fourni dans la demande voit son contenu et sa procédure de mise en oeuvre défini par l'arrêté.
Rappelons que ce classement encouragé par les lois Grenelle prévoit en particulier l'obligation de raccordement au réseau dans certaines zones de desserte.
