C'est le décret paru le 24 mars dernier au JO qui a modifié la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid.
Afin d'encourager le développement de ces réseaux qui doivent être alimentés en majorité par des énergies renouvelables ou de récupération, ce texte simplifie les modalités de classement et les éléments constitutifs du dossier.
En effet, cette procédure est désormais du ressort de la collectivité ou de l'EPCI et non plus de l'autorité préfectorale. La procédure prévoit aussi de rendre obligatoire, dans certaines zones de desserte, le raccordement au réseau.
Rappelons que le groupe innovation du Plan Grenelle bâtiment avait demandé la généralisation du classement des réseaux existants d'ici 2020 et l'obligation de raccordement pour les réseaux classés et performants.
