Réseaux et risques : une déclaration à faire avant le 31 mars 2012

La Rédaction

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Il faut le rappeler. Il ne reste plus que quelques jours pour les exploitants de réseaux qui ont l'obligation de déclarer au téléservice national (guichet unique de l'INERIS) les réseaux qu'ils exploitent avant le 31 mars prochain.

C'est la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui avait inscrit cette disposition au titre de la sécurité dans son article 219. Le dispositif s'est mis peu à peu en place depuis, dispositif dont on peut retrouver toutes les mesures sur le site interne conjoint du ministère de l'écologie et de l'Ineris : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Les exploitants des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales, qu'ils soient publics (régies) ou privés (concessionnaires, fermiers), doivent déclarer pour fin mars le linéaire de leur réseau (hors branchements) arrêté au 31 décembre 2011 en précisant le nombre de communes d'implantation. À noter que les exploitants auront à payer à Ineris une redevance pour la gestion de ce téléservice. On attend l'arrêté précisant son montant.

D'ici le 1er juillet 2013, ces exploitants devront aussi déclarer les « zones d'implantation » (c'est-à-dire sa position à 50 mètres près) et les maîtres d'ouvrage ou entreprises s'adresseront au téléservice pour obtenir la liste des exploitants.

Enfin, toujours pour les collectivités, les maîtres d'ouvrage devront à partir du 1er juillet 2012, consulter gratuitement le téléservice et définir la zone d'implantation de leur projet afin de récupérer la liste des exploitants concernés.

En cas d'incertitude, le maître d'ouvrage devra procéder à des investigations complémentaires. Le coût de cette prestation pourra être partagé avec l'exploitant en fonction du niveau d'incertitude.

Une évolution nécessaire mais significative qui va entraîner pour les collectivités une nouvelle organisation et des coûts supplémentaires.

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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