Résidences services pour seniors : dis-moi qui tu es et je te dirai quelles règles d’urbanisme appliquer

L’accroissement de la réalisation des résidences services pour les seniors amène à s’interroger sur les règles juridiques de l’aménagement urbanistique afin de favoriser ce « mieux vivre ensemble ». La question de la conformité des résidences seniors avec les règles du PLU demeure aujourd’hui délicate et encore sujette à interprétation.

Définie depuis seulement la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, une résidence service (senior) est un « ensemble d’habitations constitué de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables. Les services spécifiques non individualisables sont ceux qui bénéficient par nature à l’ensemble des occupants ».

Si[…]