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Résorption de l’emploi précaire : un dispositif élargi

Céline Ledet

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Résorption de l’emploi précaire : un dispositif élargi

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La loi Déontologie comprend des dispositions qui n’ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d’agents… et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l’emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les dispositions et leur impact.

La loi du 20 avril 2016 ((Loi 2016-483 du 20 avril 2016.)) relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a élargi le plan de résorption de l’emploi précaire, tel qu’il avait été institué par la loi Sauvadet ((Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique, décret 2012-1293 du 22 novembre 2012 et circulaire NOR INTB1240384C du 12 décembre 2012.)). Le décret du 11 août 2016[…]

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