vainui_emploi_precaire
© Vainui de Castelbajac
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La loi du 20 avril 2016 ((Loi 2016-483 du 20 avril 2016.)) relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a élargi le plan de résorption de l’emploi précaire, tel qu’il avait été institué par la loi Sauvadet ((Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique, décret 2012-1293 du 22 novembre 2012 et circulaire NOR INTB1240384C du 12 décembre 2012.)). Le décret du 11 août 2016[…]
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