abonné

Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre, mode d’emploi

Florian Chanon

Sujets relatifs :

,
Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre, mode d’emploi

Conseil_d'Etat_Paris_close-up_2007_03_10 _380X254

© Jastrow

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Non, la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre n’est pas automatiquement morte parce que son décompte serait devenu définitif. C’est en tout cas ce que confirme une évolution jurisprudentielle récente.

À l’occasion d’une récente matinale de formation, en présence de magistrats de la CAA de Lyon, des avocats lyonnais se sont émus de la portée d’une décision rendue le 20 décembre 2016 ((CAA Lyon, 20 décembre 2016, req. n° 14LY03040 et 14LY03048, INRSTEA.)), laquelle semblait fermer toute possibilité, pour un maître d’ouvrage public, de rechercher la responsabilité contractuelle de son maître d’œuvre pour des fautes commises lors des opérations de réception (manquement au devoir de conseil), voire lors de l’établissement des DGD des[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles