cloud services fr
© Jérôme Rommé
Article publié le 18 août 2016
1 - Modifier l’affectation ou les missions d’un agent : comment éviter les contentieux
Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire. Cette marge de manœuvre s’appuie sur diverses procédures (mutation interne, insuffisance professionnelle, disciplinaire, etc.), que l’autorité territoriale doit maîtriser afin d’éviter tout contentieux.
2 - Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans une autre fonction publique. Ce n’est plus le cas aujourd’hui avec l’intégration directe qui permet également de changer de cadre d’emplois au sein même de sa collectivité.
3 - Rapprochement familial : une priorité toute relative
L’article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d’examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu’elles consacrent un véritable droit au rapprochement familial. Comme souvent, la réalité est plus complexe. Explications.
TOUT NOUVEAU TOUT BEAU
Lisez notre dossier spécial : Loi déontologie, tout ce qui change pour les fonctionnaires territoriaux
4 - L’indemnisation des heures supplémentaires n’est pas à la carte !
Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l’indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l’agent.
5 - Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, dans sa séance du 3 février, plusieurs projets de décrets modifiant les perspectives de carrière et de rémunération des fonctionnaires des catégories A, B et C. Voilà le détail des votes.
6 - Télétravail dans la fonction publique territoriale : des règles, enfin !
Quatre ans après la loi, le décret d’applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l’agent, comment demander un télétravail. Et pour l’autorité territoriale, comment traiter cette demande.
7 - Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ?
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d’État clarifiait la grille d’analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d’un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
ET AUSSI…
Accéder ici à tous les dossiers Ressources Humaines de La Lettre du Cadre
8 - Examen professionnel d'attaché : conseils à l'approche de l'écrit !
La plupart des concours administratifs ou des examens professionnels prévoient, parmi les épreuves d'admissibilité, une épreuve de synthèse appelée selon le cas, note de synthèse, note administrative, note opérationnelle ou note avec propositions. L'examen professionnel d'attaché principal ne déroge pas à la règle. Décryptage de cette épreuve écrite qui aura lieu le 7 avril...
9 - Quel est le rôle du maire dans la gestion des ressources humaines ?
Le maire est incontestablement le responsable politique et administratif de la collectivité. Mais il doit éviter deux écueils : être trop en retrait et donc éloigné de son personnel et s’immiscer de façon exagérée dans la gestion au quotidien des services. À cet égard, le binôme maire-directeur général des services est essentiel dans la bonne marche de la collectivité.
10 - Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le Rifseep enfin précisées !
Depuis le 1er janvier 2016, la possibilité est ouverte de transposer le Rifseep, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, dans certains cadres d’emplois territoriaux. En voici le détail, filière par filière. L’occasion de reparler du régime indemnitaire et de la PFR, bientôt remplacée par l’Ifse
