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Sortir pour rentrer. Ou comment quitter sa communauté de commune pour intégrer un autre EPCI. Le sentier est balisé, chronométré, et finalement plutôt facile. À condition de respecter certaines règles. Explications en images.
Depuis des années, il est loisible de se retirer d'une communauté de communes pour rejoindre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre voisin, sous réserve, cumulativement :
• d'avoir l'accord de l'EPCI d'accueil;
• de ne pas constituer d'enclave ni de discontinuité territoriale par son départ;
• d'avoir l'accord du ou des préfets à cette occasion.
Depuis 2019, cette procédure s'applique aussi pour se retirer d'une communauté d'agglomération, aux mêmes conditions et sous réserve de ne pas, en sus, faire descendre ladite communauté d'agglomération en deçà des seuils requis pour relever de cette catégorie. Mais attention, il importe de prendre garde à de nombreux petits pièges de procédure, dont celui consistant à omettre l'étude d'impact de l'article D.5211-18-1 du code général des collectivités territoriales.
4 points de vigilance
Il peut être prudent de consulter aussi la communauté de communes de départ: voir en ce sens par analogie la décision du Conseil constitutionnel « commune de Thonon-les Bains » et autre, n° 2014-391 OPC du 25 avril 2014... sans doute vers le début de la procédure.
• Les périmètres issus du retrait-adhésion devront tous être d'un seul tenant et sans enclave (CE, 28 décembre 2005, req. n° 281849).
• S'il s'agit de se retirer d'une communauté d'agglomération, ce retrait ne peut faire passer ladite communauté en dessous des seuils de population requis pour être en communauté d'agglomération.
• Le retrait vaut retrait des syndicats mixtes dont la communauté est membre.
