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Retrait d’un syndicat mode d’emploi

Eric Landot
Retrait d’un syndicat  mode d’emploi

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Le retrait d'un syndicat n'est pas un long fleuve tranquille. Des erreurs fréquemment commises peuvent menacer la solidité juridique du projet. Voilà la méthode en dessins. Avec des points d'alerte.


Le retrait amiable d’un syndicat n’est pas une procédure aisée. de nombreuses erreurs sont commises, sur lesquelles il faut attirer l'attention :

• parfois le retrait d’un syndicat peut provenir des prises de compétences par un EPCI à fiscalité propre (CGCT, art. L.5216-6 et 7 pour les communautés d’agglomération, art. L.5214-21 et R.5214-1 pour les communautés de communes, art. L.5215-21 et suivants pour les communautés urbaines...) ;

• nombre de praticiens ignorent d’autres procédures, notamment celles des articles[…]

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