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Retrait d’une décision de réintégration provisoire, mode d’emploi

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Par un arrêt du 9 décembre 2022, la section du contentieux du Conseil d’État a apporté des précisions bienvenues sur les conditions dans lesquelles l’administration peut retirer la décision de réintégration de l’un de ses agents, prises en exécution d’un jugement annulant sa révocation, annulé en appel.

Par Soraya Benyahia et Michaël Verne

Dans une affaire soumise au Conseil d’État, un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif territorial, était, à l’issue d’une procédure disciplinaire, révoqué à compter du 15 mai 2017, par une décision du 26 avril 2017. Cette sanction était suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, qui ordonnait, en outre, à la collectivité de réintégrer provisoirement l’agent.[…]

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