Réutiliser les eaux usées pour l'irrigation : le Conseil d'État a tranché !

La Rédaction

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Rappelons que l'arrêté autorisant (sous certaines conditions) l'utilisation des eaux issues de traitement d'épuration des eaux usées pour l'irrigation de culture ou d'espaces verts avait été publié en septembre 2010.

Mais deux sociétés spécialisées dans la valorisation des sous-produits animaux et des déchets organiques avaient attaqué le texte devant le Conseil d'État car ils jugeaient que les avis de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) utilisés pour rédiger le texte présentaient des données de nature à fausser l'appréciation des risques. Le Conseil d'État a rejeté cet argument.

Par ailleurs, une société n'était pas d'accord sur le fait que l'interdiction visait indifféremment les établissements de collecte, stockage, traitement des sous-produits d'origine animale de catégorie 1 et 2. Elle souhaite que l'interdiction soit limitée aux seuls terrains portant des cultures destinées à l'alimentation humaine. Le Conseil d'État a jugé que l'arrêté respectait le principe de prévention du risque sanitaire.

L'arrêté est donc validé sans modifications.

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