Révision des valeurs locatives : des effets explosifs

La révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels va entraîner des hausses très fortes des cotisations de taxe foncière pour de nombreuses entreprises, selon le rapport que la DGFip vient de remettre au Parlement. Ce constat est tiré de l'expérimentation conduite depuis février 2011 dans cinq départements-tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris). Dans ceux-ci, la réforme des valeurs cadastrales bénéficie massivement aux propriétaires des locaux industriels, dont les cotisations baissent (-20% pour les bureaux de conception récente situés à Paris, -83% pour les établissement de pratiques sportives dans le Pas-de-Calais...), au détriment des propriétaires des locaux professionnels, dont les cotisations, au contraire, augmentent (+36% pour les magasins dans le Bas-Rhin...). Le gouvernement juge indispensable « un dispositif de lissage » rendant plus progressive l'application de la réforme pour les entreprises. La commission des finances du Sénat a chargé Pierre Jarlier (UC) et François Marc (PS) de faire des propositions en ce sens. Ils remettront leur rapport au mois de mars.