Les élus de la majorité présidentielle ont quitté mercredi la réunion du Bureau de l'Association des maires de France pour protester contre "le refus du pluralisme" manifesté selon eux par la droite, à l'approche du congrès des maires en novembre, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
Ces élus "ont décidé de suspendre leur participation aux travaux du Bureau de l'AMF", selon un communiqué du président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP), ce qu'a confirmé son secrétaire général André Laignel (PS.
Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (Jura), affirme que les élus de gauche du bureau - 18 sur 36, sa composition étant paritaire - remettent "en cause des modalités de l'élection du Président au suffrage direct par les adhérents de l'AMF (maires et présidents de communautés)".
Le président est élu lors du congrès. Lors de celui prévu du 20 au 22 novembre Porte de Versailles, à Paris, M. Pélissard n'a pas l'intention de se représenter, selon des sources concordantes.
Le président sortant "regrette ces attitudes partisanes qui visent à empêcher l'AMF de continuer à exprimer de manière collective sa voix forte et indépendante à un moment crucial pour l'avenir de nos collectivités", le gouvernement préparant un "acte III de la décentralisation".
M. Pélissard déclare qu'il "continuera (...) d'oeuvrer pour l'unité de l'AMF dans le cadre d'une gouvernance partagée et respectueuse de la diversité des territoires et de la sensibilité de tous".
Pour sa part, M. Laignel se plaint plus largement de "l'incapacité de travailler sérieusement" à l'AMF, critiquant "une confiscation des moyens de communication" et le fait que des responsables de commission soient "court-circuités". "Ce n'est pas une question de personne", a-t-il dit à propos de M. Pélissard.
Concernant l'élection du président, le maire d'Issoudun (Indre) et ses amis réclament "un équilibre dans le respect du principe: un maire, une voix". Selon lui, "plusieurs formules sont possibles", dont celle d'une alternance droite-gauche, a-t-il dit.
"Nous tendons la main et souhaitons des rencontres rapides pour fixer les règles du jeu démocratique", a affirmé M. Laignel.Déjà voté par le Sénat mi-septembre, ce texte jugé prioritaire par le gouvernement a été adopté en fin de soirée au Palais Bourbon par 156 voix contre 36. Sans surprise, l'ensemble de la gauche a voté pour le texte, tandis que l'UMP mais aussi les centristes de l'UDI ont voté contre.
Une concertation députés-sénateurs est désormais nécessaire pour arriver à un texte parfaitement identique, avant une adoption définitive.
Pour le PS, la députée de Paris Annick Lepetit a vanté "la première loi favorable au logement depuis dix ans après des années d'abandon" et "une étape importante qui répond à l'urgence de la situation".
Au nom des élus Front de Gauche et ultramarins du groupe GDR, André Chassaigne a fait part d'un vote favorable car "il y a urgence", jugeant que le texte "contribuera à sortir le logement social de l'ornière" même s'il "aurait pu aller plus loin".
Pour l'UMP, François de Mazières a déploré un projet qui va "freiner la construction de logement social". "Nous partions avec les mêmes ambitions d'accélérer la construction et vous avez accumulé nombre de mesures qui vont aboutir au contraire", a-t-il lancé au gouvernement et à la majorité.
Qualifiant la ministre écologiste du Logement Cécile Duflot de "marchand d'illusions", Yves Jégo (UDI, centristes) a dénoncé un "transfert de compétences déguisé "laissant penser que les maires sont responsables du logement social dans notre pays" alors que "le responsable, c'est l'Etat".
Il a aussi critiqué "l'impôt Duflot", convaincu que les communes qui ne pourront pas atteindre les nouveaux objectifs et qui s'exposeront à des pénalités renforcées "vont devoir augmenter les impôts".
La possibilité pour les préfets de multiplier par cinq les pénalités, par rapport à leur montant actuel, pour les municipalités qui feraient preuve de mauvaise volonté dans la construction de logements sociaux a été vivement et longuement combattue par la droite et le centre, en vain.
"C'est la première fois dans l'histoire de ce pays qu'on multiplie par cinq une amende sans regarder l'impact que cela pourrait avoir sur des communes fragilisées qui ne peuvent pas toujours arriver au seuil fatidique", a lancé Julien Aubert (UMP).
Expliquant qu'il s'agissait de la leçon tirée de "10 ans d'application d'une loi plutôt incitative", la ministre a rétorqué qu'elle espérait que l'article incriminé serait "suffisamment dissuasif pour ne jamais s'appliquer".
L''augmentation de 20% à 25% de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes, à laquelle a été ajouté un taux minimum de 10% dans des petites communes, a continué à faire débat, après une longue bataille d'amendements de l'UMP et du centre dans la nuit de mardi à mercredi contre une "logique collectiviste" éloignée de la "réalité du terrain".
"Importante avancée" aux yeux du PS, l'amendement écologiste obligeant les communes de 1.500 à 3.500 habitants membres d'une agglomération de 50.000 habitants à compter au moins 10% de logements sociaux a alimenté la majorité des critiques à droite. Entre 670 et 680 communes seraient concernées, selon Mme Duflot.
L'Assemblée avait voté mardi soir deux amendements du Front de Gauche pour faciliter la réquisition de logements vacants.
La droite et le centre ont interprété ces votes comme autant de gages données par le gouvernement à deux partis de gauche turbulents, alors que les amendements de l'opposition, notamment sur l'accession sociale à la propriété, ont pratiquement tous été refusés.
Mardi, les députés avaient aussi approuvé la cession de terrains de l'Etat, avec une décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics dès lors qu'ils seront affectés à la construction de logements sociaux.
Malgré les réticences de la ministre, l'Assemblée avait aussi adopté un amendement PS prévoyant un seul établissement public foncier de l'Etat par région.
CC Agence France-Presse
