Rifseep : les mêmes règles pour les contractuels et les titulaires ?

Le Conseil d’État a longtemps considéré que le principe d’égalité de traitement dans la fonction publique n’était pas absolu, le limitant aux fonctionnaires d’un même corps ou cadre d’emplois. Mais les choses évoluent, comme le démontre un récent arrêt.

Par Soraya Benyahia et Michaël Verne

Le principe d’égalité de traitement forme, avec le principe d’égale admissibilité aux emplois publics, les deux volets de la conception classique du principe d’égalité en matière de fonction publique. Ce principe a d’abord été consacré comme principe général du droit par le Conseil d’État (CE, 6 mars 1959, Syndicat général de l’administration centrale du ministère des Finances), avant de se voir qualifié de principe à valeur constitutionnelle par le[…]