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Rifseep : une échéance impérative ?

Michaël Verne
Rifseep : une échéance impérative ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

L’inquiétude des services RH sur la date butoir de la fin de l’année pour adopter le Rifseep est-elle justifiée ? Oui, si on écoute le droit et les textes. Beaucoup moins si on regarde la réalité, notamment ce qui se passe dans les ministères.

Décembre est là et les services RH sont fébriles. On le serait pour moins puisqu’ils doivent impérativement, leur a-t-on affirmé, transposer le Rifseep à leurs agents avant le 31 décembre. Et à défaut, leurs délibérations relatives au régime indemnitaire n’aura plus de base légale leur a-t-on encore indiqué. Mais quelle est la pertinence juridique de cette affirmation ?

Lire aussi : Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le Rifseep enfin precisées

Pour l’État d’abord, mais pas tout[…]

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