Judge with gavel at wooden table indoors, closeup. Criminal law
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La grande leçon de son édition de 2020 est que le nombre d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux[…]
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