Judge with gavel at wooden table indoors, closeup. Criminal law
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La grande leçon de son édition de 2020 est que le nombre d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux condamnés reste stable mais que le nombre de mises en cause pénales (surtout mises en examen) triple par rapport à la mandature 1995-2001.
Moins de condamnés
Certes est-il légitime d’être rassuré par la stabilité du nombre de condamnations. Voire leur baisse récente dans le monde des agents territoriaux, preuve notamment d’une meilleure connaissance des dangers, d’un apprentissage de l’art difficile consistant à agir réellement sur le terrain sans pourtant trop exposer sa responsabilité personnelle.
La[…]
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