Risques technologiques : un crédit d'impôt à 40 %

La Rédaction

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Le crédit d'impôt pour la mise en conformité des habitations par rapport aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) a connu bien des vicissitudes.

La loi Grenelle 2 l'avait porté à 40 % du montant des travaux plafonné à 30 000 ¤uros. Pour la loi de finances 2011, il avait été réduit à 15 % pour cause de « niche fiscale » ( ?) puis porté à 30 % en 2012.

Lors du projet de loi de finances 2013, les nouveaux députés l'ont remis à 40 % (le niveau de Grenelle).

Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) se sont félicités « de ce retour aux taux voté par la loi Grenelle... ». Elle a « le sentiment que le Gouvernement a vraiment pris conscience de la situation particulièrement préoccupante des riverains exposés aux risques industriels ».

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