RSA : constat d'un échec et débat sur le revenu de base

Séverine Cattiaux

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RSA : constat d'un échec et débat sur le revenu de base

Prediction of financial market for profit.

© Rrraum-fotolia

Pour beaucoup, le RSA ne fonctionne pas... Faut-il persévérer ou étudier une autre piste, comme le revenu minimum d'existence ?

Précarisation galopante, cardiogramme de l'emploi plat, RSA insuffisant... Les signaux n'indiqueraient-ils pas qu'il est temps d'enterrer le RSA, et d'ouvrir le débat sur le revenu minimum d'existence, par exemple ? Pour Patrick Viveret, philosophe, essayiste, l'un des fondateurs du collectif Roosevelt 2012, c'est une évidence. Il déclarait, lors de l'assemblée constituante du Mouvement français pour un revenu de base, le 2 mars 2013 : « Ce débat sur le revenu de base, ce n'est pas un débat stratosphérique [...], c'est un des enjeux les plus déterminants sur lesquels va se jouer l'avenir de la paix et de la guerre au cours des années suivantes... »

Le RSA : un échec

L'étude « RSA et pauvreté » de la Mission régionale d'information sur l'exclusion Rhône-Alpes, sortie en 2012, a décortiqué les parcours, les ressources des bénéficiaires du RSA et relève : « une sortie positive (un travail, une formation...) pour une poignée [de bénéficiaires] ». Jean-Marc Durand, membre du collectif RSA Isère sort tout juste du RSA : « Le RSA, c'est une machine, on entre dedans, on est happé... Faire face à l'arsenal administratif n'est pas à la portée de tout le monde. L'administratif pompe beaucoup d'énergie, et le reste du temps, on se bat pour survivre : santé, logement, nourriture, et la recherche du travail... ».

Une sortie positive (travail, formation...) ne concerne qu'une poignée de bénéficiaires.

Du côté des conseils généraux, le budget « RSA » grossit, grossit... En Gironde, par exemple, le montant des allocations versées aux bénéficiaires du RSA par le conseil général est passé de 11,8 à 13,8 millions d'euros entre le mois de septembre 2009 et le mois de décembre 2012. « Le RSA ne suffit pas : ces personnes vont aussi nous solliciter sur le fonds de soutien logement (pour subvenir aux dépenses énergétiques), pour de l'aide alimentaire... ».

Pour combler aussi les freins des personnes au RSA (stigmatisation, repli sur soi des bénéficiaires...), le conseil général multiplie les initiatives. Ainsi il organise des forums de l'emploi, entre bénéficiaires du RSA et entreprises, « pour casser la représentation que peuvent avoir les entreprises des bénéficiaires. Et ça marche, Thalès et d'autres entreprises de pointe les considèrent différemment », commente Martine Jardiné, vice-présidente en charge du Développement social, de la précarité et de l'insertion du conseil général de Gironde.

En sus, localement, les communes, les bailleurs, les associations caritatives vont aussi apporter leur concours... Jean-Marc Durand analyse : « Je pense aussi qu'au-delà d'un revenu pour vivre, les bénéficiaires du RSA souffrent énormément d'isolement. Il faut des lieux de socialisation, pour se rencontrer, et surtout des moyens informatiques, techniques, des ateliers, des outils pour faire, des jardins, de l'espace pour être utiles ».

Deux tiers des personnes qui pourraient avoir droit au RSA activité n'y ont pas recours.

Échec enfin pour le RSA-activité, destiné aux travailleurs précaires : « Deux tiers des personnes qui pourraient avoir droit au RSA activité, n'y ont pas recours. Il y a un problème d'accès au RSA activité, un manque d'information sur les démarches à entreprendre, et de lourdeur du dispositif », constate Vincent Billerey, chef du bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale. Bref, les RSA Socle et le RSA Activité ne permettent pas de retrouver du travail, coûtent de plus en plus aux conseils généraux et à l'État.

Le RSA n'est pas encore mort...

« L'idée d'un revenu minimum d'existence, délivré à tout citoyen à l'âge de la majorité, quels que soient ses revenus ou ceux de son foyer, n'est pas du tout à l'ordre du jour [...] C'est une idée qui n'est pas du tout conforme au principe de subsidiarité, qui est à la source même du droit de l'aide sociale. C'est une proposition qui serait démesurément coûteuse pour les finances publiques, sans garantir la moindre redistribution... De notre côté, nous sommes sur des propositions plus « modestes » [...] », affirme Vincent Billerey de la Direction générale de la cohésion sociale.

En effet, l'État poursuit des objectifs bien moindres : revalorisation du montant forfaire du RSA de 10 % en 5 ans ((Voir le plan pluriannuel de mesures issu de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de décembre 2012.)) et une remise à plat du RSA activité et de la prime pour l'emploi.

Christophe Sirugue, député maire de Chalon-sur -Saône (71), avait été chargé par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, de plancher sur le sujet. Il a remis son rapport en juillet 2013. Il y prône de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d’activité reposant sur une prise en compte individuelle et non plus par foyer.

L'Association des départements de France et l’État on travaillé ensemble pour revoir les mécanismes de compensation pour le RSA.

Parallèlement, l'Association des départements de France et l'État (ministères de l'Intérieur, des Affaires sociales et de la Santé, du Budget, notamment) on travaillé ensemble pour revoir les mécanismes de compensation, pour le RSA ((Mais aussi pour l'APA et la PCH.)). Vincent Billerey explique : « Concernant le RSA, les départements souhaitent une compensation plus dynamique que celle qui résulte des règles fixées en 2004 (au moment du transfert du RMI au département) et 2008 (au moment de la création du RSA) ; mais l'exercice est complexe et demande, dans un premier temps, d'arrêter un diagnostic partagé sur les déterminants d'évolution de la dépense, sur les leviers à la main des conseils généraux... ».

En attendant, en mars 2013, le RSA pesait 14,5 millions d'euros dans le budget du conseil général de Gironde, que l'État n'a pu compenser qu'à hauteur d'un peu plus de 10 millions d'euros.

Témoignages

Faut-il créer un revenu minimum d'existence ?

Olivier Noblecourt

Olivier Noblecourt, adjoint à l'action sociale et familiale de Grenoble
« Je ne crois pas à la logique d'une allocation pour tout un chacun... cela veut dire que tout le monde relèverait d'une grande caisse d'allocations et moins du travail ? Je ne crois pas à ces systèmes simplificateurs, il n'y a pas un seul dispositif qui puisse répondre à tous les problèmes. Il faut aussi que les territoires gardent une capacité de réagir, à l'instar de Grenoble et de son CCAS qui mettent en place des aides au logement, pour lutter contre la précarité énergétique. Ces aides sont modestes, ciblées, et en plus, ne touchent pas que des bénéficiaires du RSA. »

Martine Jardiné

Martine Jardiné, vice-présidente en charge du développement social, de la précarité, et de l'insertion au conseil général de Gironde
« C'est une grande question, qui sera d'ailleurs au centre de la première table ronde organisée dans le cadre des Assises de l'insertion que le département de la Gironde organise les 8 et 9 juillet, je pense que tout le monde doit avoir de quoi vivre décemment. Ensuite il y a des contextes familiaux qui sont différents, et à partir de quoi, il faut moduler. Il faut aussi que chacun puisse avoir accès au travail. Cela reste la clef de la lutte contre la pauvreté. Le RSA est le minimum auquel chacun doit avoir droit. Ce qui pose beaucoup plus de problème est la montée du chômage. Les licenciements, qui récemment se multiplient, ne permettent pas à ceux qui cherchent du travail depuis longtemps d'en trouver, car ils sont les principales victimes l'engorgement du marché du travail... »

Alain Guézou

Alain Guézou, président de l'association RSA38
« Comptez le nombre de personnes dans l'administration à traiter de la paperasse pour les précaires : nous sommes les premiers employeurs de France ! Ce qui explique peut-être que l'on ne veuille pas changer le système ? Nos propositions : un revenu minimum d'existence pour cesser cette stigmatisation à la moindre démarche et vivre décemment. Nous proposons aussi de gérer un fonds, qui serait alimenté par une taxe de 1 % sur les transactions financières. Nous voulons que notre banque redevienne le Trésor public, ce qui était le cas avant 2000, afin de ne plus avoir à payer d'agios, du fait de découverts fréquents et inévitables. Nous avons adressé nos propositions à Annie David, présidente de la commission des Affaires sociales au Sénat, mais sans réponse... »

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