RT 2012 : le label THPE précisé

La Rédaction

Sujets relatifs :

La DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) a récemment présenté les contours du futur label THPE. Ce sera la référence à compter du 1er janvier 2013 pour la RT 2012 des logements et l'obtention des aides fiscales.

Il faut rappeler que l'association Effinergie avait critiqué un certain nombre de critères lors de la présentation des premiers projets. La DHUP a donc modifié le label pour le faire converger vers le label « Effinergie + », ce qui satisfait bien entendu l'association.

Pour les maisons individuelles, le THPE imposera que la consommation maximale soit inférieure à 40 kWhep/m2/an pour les 5 usages avec une modulation des seuils similaires à la RT 2012 (pour les 50 Whep/m2/an). Pour les logements collectifs, le seuil maximal sera relevé à 45 kWhep/m2/an à partir du 1er janvier 2015. Mais pas d'obligation de mesurer les consommations réelles.

Concernant l'étanchéité, la DHUP a retenu la même exigence que la RT 2012 soit 0,6 m3/h/m2 contrairement au 0,4 m2/h/m2 demandé par Effinergie. De même, pas d'obligation de mesurer les débits de ventilation.

Autre sujet : la soustraction de la production photovoltaïque (compensation) est limitée à 12 kWh/m2/an pour éviter de réaliser des bâtiments moins performants.

Mais un point inquiète toujours Effinergie : le maintien du label HPE. Il est jugé trop proche de la RT 2012 et elle estime qu'il perd son intérêt. Un label doit en effet être précurseur de nouveaux bâtiments. La DHUP estime en revanche que le HPE est intéressant pour contenter les promoteurs avec un label accessible qui permet de profiter des aides.

On attend désormais le texte définitif avec la publication d'un arrêté courant décembre.

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles