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Rupture conventionnelle : une autre manière de finir sa carrière

Julie Creveaux

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Rupture conventionnelle : une autre manière de finir sa carrière

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi de transformation de la fonction publique a ajouté une nouvelle modalité de fin de carrière des agents publics, la rupture conventionnelle. Les conséquences pour l’agent sont importantes, et le processus à regarder avec attention.

 Créée par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle constitue un énième rapprochement entre la fonction publique et le secteur privé opéré par la loi, avec pour objectif de « faciliter le départ d’agents publics en cas de réorganisations de services ou de suppressions de postes ».

Consistant à « convenir en commun des conditions de la cessation définitive des fonctions, qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de[…]

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